La liberté de culte dans le système juridique français

Droit (général) | 5 pages | 20-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Synthèse sur la liberté de culte dans le droit français et l'interprétation envisagé par la Cour européenne des droit de l'homme. Evolution chronologique du sujet. La place des religion dans le droit français, etc.

Extrait:

Pour Duguit « le culte est l'accomplissement de certains rites,de certaines pratiques qui aux yeux des croyants les mettent en communication avec une puissance surnaturelle . »
Il n'existe pas de définition juridique de la religion ou du culte. La liberté culte est la reconnaissance à chaque citoyen du droit de croire et d'exercer un culte . Cette liberté de croire est aussi celle de ne pas croire ou de changer de croyance. Ce principe de liberté se traduit aussi par le secret de choix et la protection contre « les pressions qui peuvent être exercées sur un être humain ».
Quant aux sources , la liberté de religion n'est affirmée clairement dans aucun texte à valeur constitutionnelle. L'article 10 de la déclaration de 1789 protège les opinions « même religieuses » ; la constitution reconnaît dans son article premier la liberté des convictions religieuses individuelles et la libre existence des religions. L'Etat ne donne aucune préférence à aucune religion mais admet qu'elles existent toutes et s'engage à assurer le libre exercice des cultes de chacune d'elles, cette indifférence de l'Etat est l'expression du principe de laïcité (...)

Sommaire:

Introduction

I) Organisation, liberté et conciliation

A. Organisation de la liberté de culte
B. Conciliation avec le principe de laïcité

II) Application pratique et cas particuliers

A. L'Islam
B. Les sectes

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