Le droit d'asile dans le régime juridique français

Droit (général) | 14 pages | 20-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Synthèse sur le droit d'asile politique dans le régime juridique français. Etude de droit d'asile dans son application avant et aujourd'hui. Présentation des statistiques des droits d'asile octroyés en France.

Extrait:

Notion ancienne qui est apparue dès l'Antiquité, aussi bien à Rome, Athènes ou encore chez les peuples Hébreux, elle était déjà teintée de religiosité.

Avec le développement du christianisme, notamment l'Edit de Milan de 313, se met en place un droit d'asile chrétien qui s'applique à tous les lieux religieux. Mais au fil des temps, les bénéficiaires se rétrécissent car une population «d'indésirables » se constitue autour de ces lieux religieux. Les Rois de France voyant leur pouvoir décliner réduisent la liste des lieux protégés. François 1er par l'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 signe la disparition de l'asile religieux au profit d'un asile d'Etat. On assiste dès lors à la juridisation, tout d'abord, constitutionnelle de l'asile pendant la Révolution (bien que la Constitution de 1791 n'y fasse pas référence, la Constitution de 1793 mentionne le droit d'asile mais ce texte n'a jamais été appliqué), et ensuite est institué un asile conventionnelle entre les deux guerres.

A notre époque où on compte environ 10 millions de réfugiés dans le monde, la question du droit d'asile occupe une place importante. Or contrairement à ce que l'on pourrait penser, on se heurte à une politique de plus en plus restrictive concernant les demandeurs d'asile. En effet ces derniers sont assimilés abusivement à des migrants politiques, cette confusion des genres conduits à une situation regrettable pour ces personnes.
En France, la demande connaît une baisse de 33.6% mais la France reste le premier pays destinataire des demandeurs d'asile (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les sources du droit d'asile
II) La procédure du droit d'asile
III) Le profil de la demande d'asile : diminution conjoncturelle ou volontaire ?

Conclusion

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