Le droit au logement de l'origine au droit positif d'aujourd'hui ?

Droit (général) | 12 pages | 20-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Le droit au logement de l'origine au droit positif d'aujourd'hui ? Quelle est sa place dans le droit positif actuel ? Y a-t-il un véritable droit au logement ? Et quelles en sont ses conséquences ?

Extrait:

L'actualité récente avec entre autre la manifestation de l'association des Enfants de Don Quichotte militant pour l'instauration d'un droit au logement opposable permet de voir l'intérêt de l'étude d'un tel thème.
Le mot « logement » n'a pas de définition juridique établie. On peut toutefois s'essayer à le définir comme un bien, généralement immeuble, à usage d'habitation, destiné, contrairement à un hébergement, à être occupé à titre permanent (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le droit au logement

A. Les bases du droit au logement
B. La situation du droit au logement

II) Un droit au logement dorénavant opposable

A. La loi DALO du 5 mars 2007
B. Les limites de la loi DALO

Conclusion

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