Le droit des étrangers

Droit | 9 pages | 20-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Analyse du droit des étrangers envisagé au niveau de la législation française et européenne. Les droit effectifs que protègent la constitution de 1958 a l'égard des étrangers : les droits reconnu et protéger par le Conseil Constitutionnel et la Cour européenne des droit de l'Homme (Cours EDH).

Extrait:

Du point de vue de la législation européenne:
en l'état actuel des choses la Convention de l'EDH apparaît déterminante à deux points de vue : le droit de mener une vie familiale normale et l'interdiction des traitements inhumains ou dégradants d'autre part. On distingue :
- droit intangibles: ceux auxquels l'État partie ne peut pas porter atteinte et qu'il doit
maintenir intacts, sont absolus.
- droits conditionnels: sont susceptibles, à titre exceptionnel, de non application
temporaire par le jeu des dérogations (...)

Sommaire:

Introduction

I) La liberté d'aller et venir, dignité et intégrité du corps humain : une conciliation difficile entre une liberté conditionnelle et des droits intangibles

A. Les principes
B. Les atteintes aux droits intangibles dans la mise en oeuvre des restrictions à la liberté d'aller et venir : la critique de la relativité des lois

II) Le droit de mener une vie familiale normale : une politique d'immigration justifiant une marge d'appréciation étendue ?

A. La notion de vie familiale
B. Les atteintes à la liberté de mariage
C. Le regroupement familial : de la loi à l'appréciation prétorienne

Conclusion

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