La détention provisoire en France

Droit | 14 pages | 20-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Présentation de la détention provisoire en France. La phase administrative et judiciaire de la détention provisoire. Les statistiques. L'aspect philosophique et juridique de la détention provisoire.

Extrait:

Il convient avant tout de distinguer la détention provisoire d'autres notions:
- d'une part la garde à vue est une mesure par laquelle un officier de police judiciaire
retient pendant une durée légalement déterminée et pour les nécessité de l'enquête,une
personne dans ses locaux.
- d'autre part la rétention administrative est la possibilité pour l'administration de
maintenir, pour une durée limitée par la loi, les étrangers: qui font l'objet d'une procédure
d'éloignement ou qui ne peuvent quitter immédiatement la France (...)

Sommaire:

Introduction

I) La détention provisoire une dérogation réelle aux droits fondamentaux

A. Une atteinte au droit de ne pas être arbitrairement détenu
B. L'atteinte majeure à la présomption d'innocence

II) La liberté demeure la règle et la détention provisoire l'exception

A. La détention provisoire : une " fatale nécessité " (J.Ortolan)
B. La détention provisoire: une mesure exceptionnelle minutieusement encadrée

III) Mesures alternatives, le but renforcer la présomption d'innocence

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