Les textes fondamentaux en droit

Droit | 23 pages | 19-05-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Il existe également, à l'intérieur de notre démocratie, une Constitution, votée en 1958, marquant le début de la Cinquième République, qui régie les droits et les devoirs de chaque citoyen.

Ainsi donc, il serait intéressant de présenter ici les fondements de cette Cinquième République dont les textes fondamentaux (ensemble des textes qui ont contribué à l'élaboration de la Constitution de 1958), et s'attacher à expliquer les différents acteurs politiques (les personnes qui font les lois, les font appliquer), les acteurs judiciaires (au travers des rôles de ces acteurs et de l'organisation de la justice en France) et les acteurs administratifs (...)

Sommaire:

Introduction

Première Partie

I) La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
II) Le préambule de la constitution du 27 octobre 1946
III) La constitution de 1958
IV) La révision de la constitution

Deuxième Partie

I) Le système politique

A. Les instances nationales
B. Les acteurs intra-nationaux

II) Le système judiciaire

A. Rôles et principes de la justice
B. L'organisation de la justice
C. Les acteurs judiciaires

Troisième Partie

I) La décentralisation

A. L'utilité et les textes de loi relatifs à la constitution
B. L'état
C. La Région
D. Le département
E. La commune

II) Les acteurs administratifs

Conclusion
Bibliographie

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