Le droit public

Droit | 59 pages | 10-04-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours rédigé de droit public de 59 pages. Celui-ci est décomposé en trois parties principales : la première présente les notions et les principes fondamentaux du droit public, la seconde traite des sources du droit public, et la dernière présente les institutions. Document de 30000 mots.

Extrait:

C'est une collectivité organisée : on peut dire que c'est une personne morale par opposition aux personnes physiques. Cette notion de personne morale sert à donner une existence et une capacité juridique à des groupements d'individus poursuivant un intérêt légitime : l'Etat n'est pas le seul à avoir une personnalité morale (ex : société commerciale, département). La personnalité morale permet de matérialiser le pouvoir de contrainte car l'Etat dispose d'une capacité de vouloir et d'agir sur le plan juridique. Cette personnalité ne se confond pas avec la personne physique des dirigeants de l'Etat ; cela permet la continuité de l'Etat, car les dirigeants ne sont pas propriétaires de leur fonction. Les actes des dirigeants ...

Plan du cours:

Partie 1 : Notions et principes fondamentaux du droit public

I) L'Etat

1. L'origine de l'Etat
2. La notion de l'Etat
3. Les formes de l'Etat

II) Le pouvoir politique

1. La dévolution du pouvoir
2. L'aménagement du pouvoir de l'Etat

Partie 2 : Les sources du droit public

I) Les sources internes

1. Les sources principales
2. Les sources secondaires

II) Les sources externes du droit public

1. Les sources communautaires
2. Les sources externes du droit public

Partie 3 : Les institutions du droit public

I) L'organisation constitutionnelle

1. Le cadre institutionnel de la Ve république
2. Le pouvoir exécutif renforcé
3. Le pouvoir législatif
4. Le pouvoir juridictionnel

II) L'organisation administrative

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