Le régime juridique des services publics

Droit administratif | 3 pages | 19-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

La diversité des champs d'intervention des services publics ainsi que la distinction entre SPA (Services Publics Administratifs) et SPIC (Services Publics Industriel et Commercial) conduit à la création de différents régimes juridiques qui ont pour élément d'unité de servir l'intérêt général.
Dans un premier temps nous allons nous intéresser à l'organe qui gère le service public en mettant l'accent sur les avantages et les inconvénients de chaque mode de gestion, puis au droit appliqué selon le type de gestion et enfin nous énumérerons les grandes lois des services publics auxquels ils doivent tous se conformer.

Extrait:

L'établissement public est une personnalité morale de droit public rattachée à l'état ou à une collectivité locale qui fait fonctionner à leur place un service public. Il existe au sein des EP une subdivision entre les EPA (Établissements Publics Administratifs) et les EPIC (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'organe de gestion

A. La gestion en régie
B. L'établissement public
C. La gestion par un organe privé

II) Le droit applicable

A. Les SPA
B. Les SPIC
C. Les services gérés par des organisme privés

III) Les lois du service public

A. Le principe de continuité
B. Le principe d'adaptation
C. Le principe d'égalité des usagers devant le service public

Conclusion

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