Le référendum législatif sous la Vème République

Droit constitutionnel | 3 pages | 19-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de droit constitutionnel sur le référendum législatif. Le référendum législatif est l'expression de la souveraineté nationale. Il se définit comme une procédure exceptionnelle d'adoption de la loi par les citoyens à l'invitation du chef de l'État.
La démocratie semi-directe se substitue à la démocratie représentative : le peuple souverain, promu au rôle de "législateur d'un jour", selon le Général de Gaulle, décide au lieu et place du Parlement.

Extrait:

Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.
L'article 11 est l'un des pouvoirs propres du Président de la République. Cet article a été introduit dans la Constitution de 1958 à la demande du Général de Gaulle et traduit sa volonté de permettre au Président de consulter directement le peuple.
La loi de révision constitutionnelle du 4 août 1995 a, entre autre, étendu le champ d'application du référendum.
Sur 9 référendums organisés sous la Vème République, 8 ont été des référendums législatifs (...)

Sommaire:

I) La rationalisation du référendum législatif par le texte constitutionnel

A. Un champ d'application rationalisé
B. Une procédure référendaire rationalisée

II) La mise en cause du référendum législatif par la pratique

A. Un référendum mis en cause par une mauvaise utilisation
B. Un référendum mis en cause par un désintérêt des citoyens

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