Cours de droit des institutions administratives

Droit administratif | 42 pages | 19-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de droit des institutions administratives, qui traite des principes généraux de l'administration, des institutions administratives de l'état et de l'administration locale décentralisée. La notion d'institution administrative est plus étroite que celle d'administration puisqu'elle ne concerne que les personnes de droit public. Les organismes de droit public sont très variés, certains possèdent la personnalité morale, c'est le cas de l'État, des collectivités locales, des établissement publics, d'autres ne sont pas dotés de la personnalité morale, c'est la cas des ministères.
On peut définir les institutions administratives comme un ensemble d'organes, de technique et d'hommes mis à la disposition d'une pouvoir politique responsable pour exercer une fonction d'intérêt général.

Extrait:

La fonction administrative peut être répartie en 2 groupes de tâches : une fonction d'exécution des lois et une fonction de prestation qui conduit l'administration à fournir des biens et des services aux membres de la collectivité. Pour réaliser ces missions, elle peut utiliser les moyens qu'offre le droit privé (ex : le contrat). Mais le plus souvent l'administration doit recourir à des moyens de droit public qu'on appelle des prérogatives exorbitantes du droit commun ou prérogatives de la puissance publique. Tous les litiges qui naissent à l'occasion de l'utilisation de ces prérogatives relève d'un juge spécial : le juge administratif (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les principes généraux de l'administration

A. Le choix entre centralisation et décentralisation
B. Le choix du législateur de 1982

II) Les institutions administratives de l'état

A. L'administration centrale de l'État
B. L'administration locale de l'État

III) L'administration locale décentralisée

A. Les institutions décentralisées
B. La répartition des compétences entre les collectivités territoriales
C. Les collectivités à statut particulier

Conclusion

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit administratif

Les plus visités dans la matière Droit administratif