Cours de droit de la famille

Droit civil | 55 pages | 19-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours complet et illustré de droit civil de la famille. Quel est le régime juridique des différents types d'unions (concubinage, PACS, mariage) ? Quelles sont les règles relatives à la filiation?

Extrait:

En droit classique, aucune règle juridique n'a directement pour objet la famille envisagée dans sa totalité. Les textes présentent les rapports familiaux comme des liens unissant une personne à une autre sans se soucier des relations autour d'une personne centrale.

En réalité, il s'agit d'une apparence, car les rédacteurs de 1804 eurent conscience de l'importance des structures familiales. La preuve est faite en examinant les travaux préparatoires du code civil (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les différents modes de conjugalité

A. Concubinage
B. Pacs
C. Mariage

II) La filiation

A. Les dispositions communes aux filiations légitimes et naturelles
B. La filiation légitime

Conclusion

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