Article 44 de la Constitution

Droit constitutionnel | 5.5 pages | 19-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire de l'article 44 de la Constitution, sur le droit d'amendement.
en quel sens peut-on affirmer que le droit d‘amendement prévu à l‘article 44 de la Constitution va de pair avec le renforcement du rôle du gouvernement sous la cinquième République ? En quoi ce droit est-il l'outil privilégié d‘intervention et d‘obstruction des parlementaires durant les débats législatifs et quelles en sont ses limites ?

Extrait:

Le nombre d'amendements déposés a connu, ces dernières années, une ascension plus que vertigineuse : 2692 amendements déposés en 1981 contre 5556 en 2000. Avec la Constitution de 1958, le destin du Parlement qui était tout puissant sous les troisième et quatrième République va changer; dorénavant, c'est le gouvernement qui dispose du quasi monopole législatif, et ce conformément aux idées de Michel Debré. C'est ainsi que le droit d'amendement a été très substantiellement modifié avec cette nouvelle Constitution (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'article 44, un quasi-monopole favorable au gouvernement

A. Nature et exercice du droit d'amendement : prétexte à la participation des parlementaires à l'oeuvre législative
B. L'avantage manifeste du gouvernement en matière d'irrecevabilité d'amendement

II) Les limites de l'utilisation excessive du droit d'amendement

A. Des amendements contraires à la Constitution définis par la jurisprudence
B. Une dérive : le dépôt d'amendement, stratégie pour l'opposition parlementaire

Conclusion

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