Les opérations d'exécution

Finances publiques | 2.5 pages | 16-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Fiche de finances publiques consacrée aux opérations d'exécution relatives aux budgets locaux. Comment se déroulent les opérations de recettes et de dépenses, quels sont les acteurs responsables de leur mise en oeuvre, quels sont les contrôles et les règles à respecter ?

Extrait:

On distingue quatre étapes dans l'opération de dépense. Trois d'entre elles sont de la compétence de l'ordonnateur et constituent la phase administrative de la dépense.
La dernière est effectuée par le comptable public et constitue la phase comptable de la dépense (...)

Sommaire:

I ) Les opérations de dépenses

A. Le rôle de l'ordonnateur
1. L'engagement de la dépense
2. La liquidation
3. Le mandatement

B. Le rôle du comptable public
1. Le contrôle sur les dépenses
2. La réquisition du comptable

II) Les opérations de recettes

A. L'élaboration des titres de recettes
B. Le recouvrement des recettes locales

III) Une procédure exceptionnelle et dérogatoire : les régies d'avances et de recettes

Recommandations

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Finances publiques

Les plus visités dans la matière Finances publiques