Les différentes catégories de services publics

Droit administratif | 2 pages | 15-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Exposé de Droit administratif visant à la présentation des différentes catégories de services publics. A l'origine limités aux fonctions régaliennes de l'état les services publics se sont progressivement étendus à des domaines d'intervention plus vastes. De même, le service public définit à la base comme une activité d'intérêt général exercée par une personne publique sous le régime du droit administratif, n'est plus l'unique forme juridique en vigueur. En effet, aujourd'hui sont apparus de nouveaux services publics assurés par des collectivités publiques mais qui relève du droit privé.

Extrait:

- Les SPA sont les catégories les plus naturelles ce sont les « services publics à proprement dit ». Ils sont crées par une personne publique afin de satisfaire l'intérêt collectif et relèvent du droit administratif, comme par exemple : la police ou encore l'enseignement. Cependant certains sont toutefois gérés par des organismes privés comme la Sécurité Sociale (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les domaines d'intervention
II) La classification juridique

Conclusion

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