La prévention de la pollution des sols pour une ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) soumise à autorisation

Ecologie/Environ. | 4 pages | 16-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Synthèse décrivant une application concrète du droit français de l'environnement en matière de prévention de la pollution des sols. L'ICPE (Installation Classée pour la Protection l'Environnement) prise en exemple est le cas réel d'un centre de stockage de déchets ultimes. La trame utilisée est imaginée dans la situation d'un consultant environnement qui répond à une question de la direction d'une entreprise.

Extrait:

Nous aborderons le thème de la pollution des sols dans le cadre de l'élaboration du dossier d'autorisation d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumise à autorisation. Cela implique de traiter ce thème sous l'angle préventif plutôt que correctif (...)

Sommaire:

I) Problématique, enjeux

II) État des lieux de l'existant

A. Réglementation applicable
B. Obligations
C. Risques environnementaux associés

III) Solutions de mise en conformité

IV) Plan d'action

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