Le juge administratif est-il impartial ?

Droit administratif | 3 pages | 16-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de Droit administratif ayant pour sujet : "Le juge administratif est-il impartial ?".

Extrait:

L'arrêt Cadot du 13 décembre 1889 confirme cette tendance en marquant l'abandon de la théorie du ministre-juge pour le Conseil d'État qui devient juge administratif de droit commun. Depuis, le juge administratif qu'il soit juge dans les tribunaux administratifs, les cours d'appel administratives ou au Conseil d'État est un juge distinct de l'administration. Il a pour rôle de faire respecter le droit administratif qui vise à satisfaire l'intérêt général. Mais la question de son impartialité lors de ses prises de décision se pose toujours notamment à cause du fait qu'il relève du statut général de la fonction publique, même si ce statut est soumis à des garanties d'indépendance et d'inamovibilité (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les différents aspects de l'impartialité

A. L'impartialité subjective du juge administratif
B. L'impartialité objective du juge administratif

II) Prévention de la partialité du juge administratif

A. Des solutions concernant directement le juge administratif
B. Des solutions concernant directement les parties

Conclusion

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