La responsabilité civile délictuelle

Droit (général) | 2 pages | 19-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cours de Droit (niveau première STG) traitant de la responsabilité délictuelle.

Extrait:

La responsabilité pénale d'une personne est engagée lorsque cette personne a commis une infraction, c'est-à-dire une action interdite par la loi et sanctionnée par une peine (prison ou amende, le plus souvent).
La responsabilité civile est retenue lorsqu'un dommage (ou préjudice) a été causé à autrui. La réparation s'effectue dans ce cas par le versement à la victime de dommages-intérêts équivalant au préjudice subi (...)

Sommaire:

I) Responsabilité civile et pénale

II) Le mécanisme de la responsabilité civile délictuelle

A. Responsabilité délictuelle et contractuelle
B. Responsabilités subjective et objective
C. Cas d'exonération de la responsabilité

III) Les différents régimes de responsabilité civile délictuelle

A. La responsabilité du fait personnel
B. La responsabilité du fait d'autrui

C. La responsabilité du fait des choses
1. Le régime général
2. Le régime spécial des accidents de la circulation

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