La société en nom collectif

Droit des affaires | 5.5 pages | 16-05-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Article définissant de manière claire et précise la société en nom collectif, exemple le plus caractéristique de la société commerciale dites de Personnes. La société en nom collectif (SNC) est définie par la loi comme la société dans laquelle les associés "ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales" (C. com., art. L. 221-1).

Extrait:

Elle a pour origine une ordonnance de 1673 dans laquelle elle portait le nom de société générale. Les associés effectuant le commerce sous leur nom collectif, cette expression sera reprise par les auteurs du Code de commerce.
En 2006 la société en nom collectif se composerait de 33 oe entités soit 2,5 % des sociétés commerciales et représenterait une augmentation de leur création de 5,2 % en 4 ans.
Le nombre moyen de salariés de ces sociétés serait de 12 et le secteur d'activité dans lequel elles sont le plus représentées est Le Commerce, Hôtel - Restauration, Services aux entreprises (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les associés dans la société en nom collectif.

A. Les droits des associés
B. Les obligations des associés

II) La gérance de la société en nom collectif

A. Désignation et révocation
B. Pouvoirs et responsabilités

Bibliographie

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