Les institutions et les normes communautaires

Droit européen | 16 pages | 16-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit communautaire réalisé en 3ème année d'école de commerce. Présentation des grandes institutions européennes et des normes communautaires. Les principes de fonctionnement de l'ordre juridique communautaire.

Extrait:

Si l'on excepte le Conseil européen, dont le statut et le rôle sont particuliers, on trouve à la tête de l'Union trois grandes institutions : la Commission européenne, qui joue le rôle de l'exécutif et qui propose les lois, et deux institutions qui se partagent le pouvoir législatif : le Conseil des ministres qui représente les États et le Parlement européen qui représente le citoyen. Ces trois institution forment ce que l'on appelle le "triangle institutionnel" (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les institutions communautaires

A. Le Parlement européen
1. Composition
2. Compétences
3. Problématiques
4. Ce que proposait la constitution

B. Conseil des Ministres de l'Union européenne
1. Composition
2. Compétence
3. Mode de prise de décisions
4. Problématiques
5. Ce que prévoyait la constitution

C. La Commission européenne
1. Composition
2. Compétences
3. Problématique
4. Ce que prévoyait la constitution

D. Le Conseil européen
1. Composition
2. Compétences
3. Réunions
4. Problématique
5. Le projet de constitution

E. La Cour de justice des Communautés européennes
F. Autres institutions moins connues

II) Les Sources (les Normes)

A. Les Traités
B. Les trois piliers du droit communautaire
1. Premier pilier, les communautés européennes
2. Deuxième pilier, la politique étrangère et de sécurité commune
3. Troisième pilier la coopération policière et judiciaire en matière pénal

C. Le droit dérivé
D. Les Conventions
E. La jurisprudence de la CJCE

III) Les principes de fonctionnement de l'ordre juridique communautaire

A. Le principe de l'effet direct du droit communautaire
B. Le principe de primauté du droit communautaire
C. Le principe de subsidiarité
D. Une obligation de proportionnalité
E. Le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire
F. Coordination de l'action du gouvernement dans le domaine communautaire

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