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Droit fiscal
Généralités sur les systèmes fiscaux
| Note : 
RésuméCours de droit fiscal posant les bases des systèmes fiscaux en France. On revient sur le rôle de l'impôt, la définition de l'impôt, et même l'histoire de l'impôt. Ensuite, il s'agit de revenir sur le principe du consentement de l'impôt, c'est à dire le budget.
Extrait:
L'influence de la fiscalité sur les systèmes économiques est de plus en plus importante, qu'il s'agisse de l'entreprise elle-même, de l'administration ou des particuliers. L'analyse de cette fiscalité permet de relever 3 caractères essentiels : la fiscalité est généralisée, dynamique et complexe (...)
Sommaire:
Introduction
I) Le rôle de l'impôt
II) Définition de l'impôt
III) L'histoire de l'impôt
IV) Principe du consentement de l'impôt : le budget
A. Les caractéristiques du budget
B. La procédure du budget
V) Établissement de l'impôt
VI) Classification de l'impôt
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