Les généralités sur les contrats

Droit | 2 pages | 13-05-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de Droit de BTS Informatique de Gestion (1re année) consacré aux généralités sur les contrats [définition d'un contrat, la classification des contrats (selon le contenu des obligations, selon le mode de formation du contrat et selon le champ d'application du contrat)].

Extrait:

"Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose". (article 1101 du Code civil).
Le contrat est un acte passé dans le but de produire des effets juridiques. C'est l'acte juridique par excellence. Mais le contrat est surtout un accord de volontés. Si les parties au contrat se sont engagées, c'est au nom de l'autonomie de la volonté, principe selon lequel l'engagement n'est que le résultat du libre choix de l'individu : les parties s'engagent parce qu'elles l'ont voulu (...)

Sommaire:

I) Définition du contrat

A. Notion
B. La liberté contractuelle et ses limites

II) Classification des contrats

A. Classification selon le contenu des obligations
B. Classification selon le mode de formation du contrat
C. Classification selon le champ d'application du contrat

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