La notion juridique d'entreprise

Droit | 3 pages | 13-05-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit de BTS Informatique de Gestion (1re année) consacré à la notion juridique d'entreprise (entreprise et personnalité morale, l'émergence d'un statut juridique de l'entreprise et l'entreprise et les autres groupements).

Extrait:

L'entreprise est très souvent définie comme étant une communauté de travail organisée en vue d'une activité économique. Elle est formée par le regroupement de moyens humains, matériels et financiers, permettant la réalisation d'une activité économique. Elle est donc un système finalisé formant une unité économique et sociale. Elle occupe une place prépondérante au sein de notre société (...)

Sommaire:

I) Entreprise et personnalité morale

A. Absence de personnalité morale de l'entreprise
1. L'entreprise, unité économique et sociale
2. L'entreprise n'est pas un sujet de droit
3. Conséquences de l'absence de personnalité morale

B. Statut juridique de l'entrepreneur
1. L'entrepreneur, personne physique
2. L'entrepreneur, personne morale

II) Émergence d'un statut juridique de l'entreprise

A. Éléments permettant de caractériser l'entreprise
1. Éléments constitutifs de l'entreprise
2. L'activité de l'entreprise
3. Élargissement de la notion d'activité économique

B. L'entreprise et le droit communautaire et français
1. Au niveau communautaire
2. Au niveau national

III) Entreprises et autres groupements

A. Classification des entreprises

B. Croissance et concentration des entreprises
1. Développement de l'entreprise
2. Le groupe de sociétés

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