La bioéthique, le corps humain et la législation

Droit | 100 pages | 16-05-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 12.00€ |

Résumé

Mémoire de Master en Droit civil sur le corps humain et la législation.

Extrait:

La recherche de la justice vers une réglementation sur la bioéthique suppose une intelligence pour guider l'esprit vers la solution correcte et de la volonté pour choisir cette solution parmi d'autres possibilités peut-être plus plaisantes mais moins proches de l'idéal de justice que l'auctoritas poursuit.

Le mot doit être retenu : c'est bien un problème de justice dont il est question avec ces lois. La justice peut être sommairement définie comme le fait de donner à chacun ce qui lui est dû en plénitude. Aristote démontre que le juste est une proportion, car le juste est égal, et l'égal est moyen. Ainsi la justice relève du juste milieu, tandis que l'injustice relève des extrêmes. Pour trouver le juste milieu la raison doit effectuer un travail de comparaison entre le projet qu'elle veut arrêter et un étalon représentant le Juste. Or cet étalon est donné par le droit naturel qui nous fournit la mesure première du juste .

Les principes de droit civil qui avaient été dégagés par la jurisprudence et expliqués par la doctrine étaient l'oeuvre de la raison. Or c'est cette même raison qui fait le consensus. « L'accord de tous sur une même chose nous met ainsi en présence d'un élément qui transcende la simple convergence des sentiments et qui, en même temps, la fonde. Un consensus sur le juste, fut-il unanime, n'a donc de valeur que dans la mesure où il participe de la vérité sur le juste par essence qu'est le droit naturel » . Les principes de droit civil étaient acceptés par la majorité des auteurs, même si peu d'entre eux en faisait une analyse parfaitement pertinente en les distinguant clairement. On peut donc s'interroger sur le recours à un procédé législatif afin de fixer un droit propre aux domaines relevant de la bioéthique. Il est paru intéressant d'étudier les lois du 29 juillet 1994 précitées à l'épreuve des principes juridiques de droit civil.

Cette problématique doit être abordée d'une manière différente de celle du législateur. En effet, il semble logique d'établir d'abord des bases solides avant d'effectuer un examen critique des lois visées. Pour ce faire dans un premier développement il est défini ce qu'est la personne, afin de savoir comment cette dernière peut et doit être considérée; puis il est déterminé quelles sont les relations entre la personne et son corps, et si ces relations peuvent connaître une évolution, ce qui revient à s'interroger sur le problème de la disposition du corps humain par l'homme. Dans un second développement les principes de droit civil affectés par ces projets de lois sont étudiés. Pour ce faire leur contenu est examiné puis ensuite sont recherchés les apports, réels ou apparents, des lois du 29 juillet 1994 (...)

Sommaire:

Première partie : La personne et le corps humain

Chapitre I : Définition des notions

I) La notion de « personne »

A. L'émergence de la notion

B. Les différents sens de « personne »
1. Origines sémantiques
2. La personne reflet de la substance des choses
3. La nature de l'homme générique
4. La personne stricto sensu
5. Synthèse des différentes conceptions de la personne

C. La difficile appréhension de la personne par le droit
1. La doctrine
2. Le législateur

II) Le corps humain

A. Les différentes visions du corps.
B. Le corps est-il une chose ?
C. Le corps est-il une chose sacrée ?

Chapitre II : Les interaction entre les notions

I) La nature juridique des relations entre personne et corps

A. Les relations juridiques possibles
1. Un droit de propriété de la personne sur son corps
2. Un droit d'usufruit
3. Un autre droit

- Un quasi-usufruit
- Une fiducie
- Un commodat

B. La spécificité de la relation
1. L'influence du caractère sacré de l'objet sur la nature du droit
2. L'influence de la personne du nu-propriétaire sur la qualification juridique de la relation

II) La primauté de la personne dans le droit civil

A. Lorsque la personne existe

B. Lorsque la personne n'existe pas
1. Avant la conception
2. Après la mort

- La thèse de la demi-personnalité.
- Rejet de la thèse de la demi-personnalité.
- Les manifestations de la personne par delà la mort.

C. Le problème de l'apparition de la personne.
1. La position du droit positif.
2. Les solutions envisageables.

- Les anglo-saxons
- Le droit romain
- Le comité consultatif national d'éthique

Deuxième Partie : Principes juridiques et solutions legislatives

Chapitre I : Les principes juridiques relatifs au corps humain

I) La notion de principe juridique

A. Essai d'une définition de la notion de principe juridique
1. Définition de la notion
2. Définition de la nature des principes juridique

B. Rôle des principes juridiques en droit civil
C. Valeur des principes juridiques

II) Les principes juridiques visés

A. Le principe d'inviolabilité du corps humain
1. Exposé du principe
2. Exceptions au principe
3. Sanctions des infractions au principe

B. Le principe d'indisponibilité du corps humain
1. Exposé du principe et de ses atténuations
2. Les sanctions du principe

C. Le principe d'indisponibilité de l'état des personnes
1. Exposé du principe
2. Exceptions au principe
3. Sanctions des infractions au principe

D. Le principe d'extra-patrimonialité du corps humain et de la personne humaine
1. Exposé du principe
2. Atténuations au principe
3. Sanctions des infractions au principe

Chapitre II : Les lois bioéthiques du 29 juillet 1994 au regard des principes juridiques du droit civil

I) La position législative adoptée

A. La cause de ces lois

B. Le contenu de ces lois
1. Le principe d'inviolabilité du corps humain
2. Le caractère extra-patrimonial du corps humain
3. Le principe d'indisponibilité du corps humain
4. Le principe d'indisponibilité de l'état de la personne

II) Examen critique de ces lois

A. Un droit confus

B. L'éthique de cette législation
1. Progrès scientifiques et règles éthiques
2. La finalité de cette législation

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