Faut-il un droit transitoire en matière de jurisprudence ?

Droit civil | 6 pages | 16-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Se demander s'il faut un droit transitoire ou non en matière de jurisprudence revient à se demander si il faut moduler la jurisprudence dans le temps, c'est à dire si au lieu d'appliquer une jurisprudence immédiatement à un justiciable qui ne la connaissait pas lorsqu'il a commit le fait préjudiciable, si on l'applique dans le temps, combien d'années après l'élaboration de la jurisprudence ou si au contraire on décide que la jurisprudence soit rétroactive, pour combien d'années également... La loi comporte des dispositions transitoires établies par le législateur, alors pourquoi ce même législateur n'appliquerait-il pas ce même droit transitoire pour la jurisprudence ?

Dès lors si certains revendiquent la mise en place d'un droit transitoire de la jurisprudence, si cela paraît séduisant et semble protéger la sécurité juridique des justiciables, Cela est-il conforme et compatible avec le statut de la jurisprudence ? (...)

Sommaire:

I) Le droit transitoire de la jurisprudence permet de donner à la jurisprudence le statut de source légitime et dynamique du droit

A. La jurisprudence comme source de loi
B. Le droit transitoire : un garant de la sécurité juridique des justiciables faces aux revirements de jurisprudence

II) Le droit transitoire de la jurisprudence peut être un danger doublé d'une incompatibilité d'efficacité

A. Le juge "bouche de la loi" (Montesquieu)
B. Les commodités et atouts

Conclusion

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