"Nul n'est censé ignorer la loi", s'agit-il d'une maxime justifiée en droit ?

Droit civil | 6.5 pages | 16-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de Droit ayant comme sujet : « la maxime : "nul n'est censé ignorer la loi" vous semble-t-elle toujours justifiée ? ».

Extrait:

Si nul n'était censé ignorer la loi pourquoi les citoyens auraient-ils besoins d'avocat ? On notera également l'apparition de l'article 122-3 du Code Pénal : « N'est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir l'acte ». Ainsi si en toute bonne foi une personne se trompe sur le droit, elle n'en sera pénalement responsable.
Nous sommes ici en présence d'une contradiction indéniable.

Qu'en est-il alors de cet adage de nos jours ? La connaissance du droit dans son intégralité n'est-elle devenue qu'une fiction ? En quoi peut-on parle de « maladie du droit » (M.Bredin) (...)

Sommaire:

I) Connaître la loi, une présomption nécessaire et assurée

A. L'inflexibilité de la loi préserve son efficacité
B. Une diffusion assurée

II) Connaître la loi : une fiction

A. L'inflation de la loi
B. La complexité croissante du droit

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