Droit des structures de l'entreprise

Droit des affaires | 31 pages | 15-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit des affaires traitant des structures de l'entreprise. Article 1832 du Code civil : "une société est une convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun leurs idées et leurs apports en vue de réaliser des bénéfices ou des économies". Cela distingue une société d'une association.

Extrait:

Le contrat de société
Pour que le contrat de société soit régulier, il faudra donc respecter les règles de validité du contrat, assorties d'éléments spécifiques propres au droit des sociétés ainsi que l'accomplissement de formalités imposées par la loi (...)

Sommaire:

Introduction

Pourquoi créer une société ?

PARTIE 1 : Notions fondamentales sur les sociétés

I) Conditions générales à la création de la société

A. Le contrat de société
1. La validité du contrat de société
2. Les éléments du contrat de société

B. La création de la personne morale
1. Les différentes étapes de la conception
2. L'individualisation de la personne morale
3. La dotation de la personne morale
4. La responsabilité de la personne morale

II) La vie des structures

A. Les acteurs dans la vie des sociétéS
1. Les dirigeants
2. Les associés de la structure
B. Les résultats de la société
1. La détermination du résultat
2. Approbation

C. Les crises qui frappent la société
1. Les crises politiques
2. Les crises juridiques
D. Les évolutions de la société
1. La transformation de la société
2. La disparition des sociétés
3. Les effets de la dissolution

PARTIE 2 : La typologie des différentes structures

I) La SARL (Société à Responsabilités Limitées)

A. Les caractéristiques de la SARL
B. Le fonctionnement de la SARL
1. L'organe d'administration et de gestion = la gérance
2. L'organe délibérant = l'Assemblée
3. L'organe de contrôle = le commissaire aux comptes

II) La Société anonyme

A. Les caractères généraux de la SA
B. Le fonctionnement des SA
1. Les organes d'administration et de gestion
2. L'organe de contrôle : commissaire aux comptes
3. Les organes délibérants : les assemblées d'actionnaires

III) La Société par Actions Simplifiée (SAS)

A. Présentation générale
B. Le président
C. Les Assemblées

IV) Les sociétés de personnes

A. La SNC
B. La société en commandite simple
1. Société en commandite simple
2. Société en commandite par actions

Conclusion

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