Droit de l'activité de l'entreprise

Droit des affaires | 29 pages | 15-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 8.20€ |

Résumé

Cours de droit de l'activité de l'entreprise. Pour Flaubert, la concurrence = l'âme du commerce. Elle est liée à l'économie de marché et à son fonctionnement.

Extrait:

Quand est-ce qu'il y a concurrence?
Deux points de vue envisageables :
- il y a concurrence dès lors qu'il existe des offres et des demandes sur un même marché.
- On apprécie l'existence de la concurrence à partir de l'entreprise : dès lors qu'il existe une clientèle du moins potentielle qui représente l'ensemble de la demande.

Définition du droit de la concurrence :
Le droit de la concurrence est l'ensemble des règles juridiques qui organisent le jeu des rapports de rivalités et de coopération entre entreprises, dans le cadre de leur démarche de conquête ou de préservation de la clientèle (...)

Sommaire:

Introduction

Chapitre 1. La liberté de la concurrence

Section 1 : Les pratiques restrictives de la concurrence

I) Contrôle des pratiques tarifaires

A. Principe de transparence tarifaire
1. La facturation
2. Communication des conditions générales de vente et de prestations de services

B. La police des prix
1. La revente
2. Les prix abusivement bas
3. Les prix minima de revente imposés

II) Le principe général de non-discrimination

A. L'interdiction des pratiques discriminatoires
1. Interprétation du texte
2. Sanctions
B. Validité de principe du refus de vente et d'achat
1. Licéité du refus de vente
2. Licéité du refus d'achat

Section 2 : Les pratiques anticoncurrentielles

I) Le cadre général de la réglementation relative aux pratiques anticoncurrentielles

A. Le cadre institutionnel
1. Le cadre institutionnel français
2. Le cadre institutionnel communautaire/européen
B. Le cadre conceptuel : le marché pertinent
1. La délimitation du marché matériel
2. La délimitation géographique

II) La qualification des pratiques anticoncurrentielles

A. L'entente en droit français
1. Une concertation
2. Un objet et/ou un effet sensible
3. L'entrave au libre jeu de la concurrence
4. Sur un marché pertinent

B. L'entente en droit communautaire
1. L'affectation du commerce entre Etats membres
2. Les éléments constitutifs classiques de l'entente

C. Les abus de domination en droit français
1. La notion d'abus de position dominante
2. La notion d'abus de dépendance économique
D. L'abus de position dominante en droit communautaire

III) La sanction des pratiques anticoncurrentielles

A. L'exemption des pratiques anticoncurrentielles
1. Le droit français
2. Le droit communautaire
3. La règle de raison

B. La condamnation des pratiques anticoncurrentielles
1. Les sanctions en droit français
2. Les sanctions en droit communautaire

IV) La prévention des pratiques anticoncurrentielles

A. Les exemptions par catégorie
B. Le contrôle des concentrations économiques

Chapitre 2. La loyauté de la concurrence : l'action en concurrence déloyale

Section 1 : Principes généraux

I) Fondements de l'action

II) Conditions de recevabilité de l'action

A. La faute
B. Le préjudice
C. Lien de causalité

III) Sanctions

Section 2 : Les actes constitutifs de la concurrence déloyale

I) Le dénigrement

A. Cibles du dénigrement
B. Contenu et forme du message dénigrant

II) La confusion

A. Imitation des produits
B. Imitation de l'entreprise elle-même
C. Imitation des marques

III) Le parasitisme économique

IV) La désorganisation

A. La création d'une entreprise concurrente
1. Liberté d'entreprendre
2. Les clauses de non-concurrence

B. Le débauchage
C. La désorganisation de la production et de l'activité commerciale
1. Le savoir-faire et les secrets de fabrique
2. L'activité commerciale

Chapitre 3. La distribution

Section 1 : Les principes directeurs pour tous les contrats de distribution

I) La formation des contrats de distribution

II) Les effets des contrats de distribution

Conclusion

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