Commentaire d'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 8 novembre 1994 relatif à l'ordre public en droit du travail

Droit du travail | 4 pages | 15-05-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

En droit du travail, le principe est l'ordre public social qui fait privilégier la norme la plus favorable aux salariés notamment par le biais de la négociation collective, mais l'ordre public absolu notamment déroge à ce principe.

L'ordre public relatif en droit du travail suppose que la loi encadre les situations juridiques, mais elle constitue un minimum qui peut faire l'objet de dérogation dans un sens plus favorable aux travailleurs.

Cet ordre public relatif fait lui-même l'objet de dérogations, qui peuvent avoir lieu par des normes a caractère d'ordre public absolu ou encore par la loi elle-même qui peut seule être modifiée dans un sens moins favorable pour les travailleurs.

Extrait:

L'ordre public est là pour fixer des limites et encadrer des situations afin de protéger la population. Mais en droit social, il est possible de déroger à l'article 6 du Code civil, l'ordre public en droit du travail n'a pas la même signification qu'en droit commun. Le principe dans cette matière est que l'ordre public est relatif, ainsi, il est possible d'y déroger par la négociation (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le principe de l'ordre public relatif en droit du travail

A. La loi, une garantie minimum
B. La dérogation à la loi conditionnée par le principe de faveur

II) Les limites de la négociation collective

A. L'existence d'un ordre public absolu
B. La superposition des lois

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