Les biens et le patrimoine

Droit civil | 4 pages | 16-05-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de Droit civil ayant pour objet les biens et le patrimoine.

Extrait:

Selon Aubry et Rau, « le patrimoine est dans sa plus haute expression la personnalité même de l'homme considéré dans ses rapports avec les objets extérieurs ».
Ces auteurs sont à l'origine de la conception du patrimoine en droit français. Car effectivement, le patrimoine n'est pas une création de la loi, mais le fruit d'une construction doctrinale élaborée par Aubry et Rau. Ils fondent leur théorie du patrimoine sur la personnalité humaine, conception qui a été reprise comme tel en droit français. Pour ces auteurs le patrimoine est « le reflet de la personne sur le terrain de ses intérêts matériels ». Il y a donc un lien étroit, indissociable entre bien et personne.
Le patrimoine est une notion compliquée qui peut être définie comme l'ensemble des biens d'une personne formant un tout et qui répond des dettes de cette personne, ou encore comme l'ensemble des biens et des obligations d'une personne formant une universalité de droit (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le bien, un élément constitutif du patrimoine

A. Un élément de l'actif du patrimoine
1. La valeur affective des biens
2. La valeur économique des biens

B. L'existence d'un patrimoine sans bien
1. l'universalité du patrimoine
2. Les autres éléments du patrimoine

II) Vers une liaison des biens au patrimoine

A. La conception classique du patrimoine
1. L'indivisibilité du patrimoine face aux biens
2. La cession des biens et l'insaisissabilité du patrimoine

B. L'ébranlement de la conception classique
1. La théorie du patrimoine d'affectation
2. La consécration du patrimoine d'affectation en droit français

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