L'évolution de la notion de faute

Droit civil | 3 pages | 16-05-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de Droit civil consacré à l'évolution de la notion de faute.

Extrait:

La doctrine a longtemps été partagée par l'appréciation de la faute. Certains auteurs optent pour une appréciation dite in abstracto et d'autres pour une appréciation dite in concreto.
La notion de faute in concreto, s'intéresse à l'état d'âme d'une personne, à chercher si sa conscience lui reproche quelque chose.
A contrario, la notion de faute in abstracto revêt un caractère plus général puisque cette faute est appréciée selon un modèle, on s'interroge sur la réaction qu'aurait eu une autre personne face à telle situation, on compare la réaction de l'auteur en fonction de celle qu'aurait eu le bon père de famille (bonus pater familias).
Initiée par la loi du 3 janvier 1968 insérant l'article 489-2 du code civil, la jurisprudence a considéré que la faute devait être appréciée de manière objective (in absracto) dans une série de cinq arrêts d'assemblée plénière en date du 9 mai 1984.
Cependant, certains auteurs comme Henri Mazeaud s'interrogent à savoir si cette appréciation objective de la faute n'entraîne pas une disparition de la responsabilité civile traditionnelle, une responsabilité sans faute (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'évolution de la faute au travers de son imputabilité

A. La notion de faute au regard des personnes privées de raison
B. La notion de faute au regard de l'infans

II) La disparition de la faute ?

A. La responsabilité objective
B. Les faits justificatifs : la disparition de la faute

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