La généralité du principe de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'article 1384, alinéa 1er du Code civil

Droit civil | 3 pages | 16-05-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Dissertation de Droit civil ayant pour sujet la généralité du principe de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'article 1384, alinéa 1er du Code civil.

Extrait:

L'arrêt Blieck avait admis la responsabilité d'un centre éducatif accueillant des personnes handicapées « dont le centre avait accepté d'organiser, de contrôler la vie de ces personnes de manière permanente ».
La Cour de cassation a varié de formule et l'état du droit positif est moins clair. La notion de garde d'autrui a fluctué. Certains arrêts ont repris la formule alors que d'autres ont supprimé la référence à la permanence. Parallèlement, les arrêts relatifs aux associations sportives n'employait pas la même expression, mais employait « la mission d'organiser, de diriger, de contrôler l'activité de ses membres aux cours de compétitions sportives ».
La jurisprudence n'a pas clairement indiqué si elle retenait une conception matérielle ou juridique de la garde d'autrui. Pour la responsabilité du fait des choses, la Cour de cassation a retenu une conception matérielle, pouvoir effectif sur la chose malgré la présomption pesant sur le propriétaire (arrêt Franck). Quant à la responsabilité du fait d'autrui, la Cour de cassation a hésité, il semble qu'elle ait adopté aujourd'hui une conception juridique de la garde d'autrui. Cette solution s'évince de la comparaison avec les autres cas de responsabilité du fait d'autrui (...)

Sommaire:

Introduction

I) Un principe général de garde d'autrui

A. Les contours d'un principe général de la garde d'autrui
B. La délicate élaboration d'un régime

II) Le retour de la faute dans la responsabilité du fait d'autrui

A. Une spécificité en matière sportive
B. Vers une tentation catégorielle

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