Les représentants du personnel

Droit du travail | 4 pages | 07-05-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cas pratique de Droit civil consacré aux représentants du personnel.

Extrait:

Les représentants du personnel sont élus par les salariés de l'entreprise. Ils sont mis en place au niveau de l'entreprise ou de l'établissement.

Par ailleurs, lorsque l'entreprise a une forme complexe composée de plusieurs établissements, il convient de vérifier si certains de ces établissements sont distincts et impliquent la création d'une ou plusieurs institutions représentatives du personnel en son sein (...)

Sommaire:

I) La mise en place des délégués du personnel

A. Le rôle des délégués du personnel
B. L'organisation des élections des délégués du personnel

II) Le cadre de la mise en place des représentants du personnel

A. La notion d'établissement distinct
B. La mise en place d'une délégation unique

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