La distinction entre meubles et immeubles

Droit civil | 3 pages | 06-05-2008 | Format : | Note : 6.75/10 |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de Droit civil faisant la distinction entre biens meubles et biens immeubles.

Extrait:

"Les biens se divisent en meubles et immeubles. C'est la division la plus générale et la plus naturelle" (extrait du discours de Portalis présentant le premier projet de Code civil).
Cette distinction majeure, autrement appelé "summa divisio" sera reprise par le Code civil en son article 516 qui dispose que "tous les biens sont meubles ou immeubles".
On trouve l'origine de cette division dans le droit romain. A Rome, la distinction fondamentale opposait les res mancipi, biens les plus importants se transmettant par acte solennel de mancipation, aux res nec mancipi, se transmettant par tradition simple (...)

Sommaire:

Introduction

I) La distinction classique

A. Les critères de la distinction
B. Les intérêts de la distinction

II) La remise en cause de la distinction classique

A. Les faiblesses de la distinction
B. Les atténuations de l'intérêt

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