Les sources du droit

Droit | 3 pages | 13-05-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit (1re année de BTS Informatique de Gestion) sur les sources du droit : les sources supérieures (les règles issues des traités internationaux, de l'UE et les règles constitutionnelles), les sources directes et les sources interprétatives.

Extrait:

LES TRAITÉS INTERNATIONAUX :

Ils contiennent souvent des règles de droit privé, notamment en ce qui concerne la situation des ressortissants des États signataires.

Comment s'insèrent-elles dans notre droit positif ? La Constitution prévoit que si un traité comporte une disposition contraire à celle-ci, non-conformité appréciée par le Conseil, il pourra cependant être approuvé ou ratifié après une révision de la Constitution.

Il en résulte une supériorité des traités sur les lois. Cette supériorité est confirmée par la Constitution qui énonce qu'un traité acquiert une force plus grande que la loi dès sa ratification (...)

Sommaire:

I) Les sources supérieures

A. Les traités internationaux

B. Les normes européennes
1. Les règlements
2. Les directives

C. La constitution

II) Les sources directes

A. La loi
1. Le domaine de la loi
2. L'entrée en vigueur de la loi
3. L'application de la loi dans le temps
4. La force obligatoire de la loi

B. Le règlement administratif
1. Le domaine du règlement autonome
2. Le domaine du règlement d'exécution
3. Les ordonnances

C. Les sources complémentaires
1. La coutume
2. Les sources conventionnelles

III) Les sources interprétatives

A. La pratique
B. La jurisprudence
C. La doctrine

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