Le Sénat, une institution obsolète!

Droit constitutionnel | 3 pages | 21-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de Droit constitutionnel consacré au Sénat. Quelle est aujourd'hui sa place dans le paysage institutionnel français ? Quel est son rôle ? Est-il encore pertinent ? Quelles réformes envisager pour lui rendre sa légitimité ?

Extrait:

En France, le Parlement, organe collégial qui vote la loi et contrôle l'action du gouvernement, se divise en deux chambres : l'Assemblée Nationale et le Sénat. Si la "chambre du peuple" a trouvé dès l'origine une naturelle légitimité, de par son élection au suffrage universel direct, il n'en est pas de même pour le Sénat. En effet, malgré son existence ancienne, cette institution a toujours été menacée. Le Général de Gaulle proposait déjà une réforme profonde du Sénat en 1969. Le refus des Français provoqua par ailleurs son départ mais montra l'attachement du peuple à cette seconde chambre. Pourtant, il y a quelques années encore, Lionel Jospin le qualifiait "d'anomalie constitutionnelle" (...)

Sommaire:

Introduction

I) Une institution en mal de reconnaissance mais qui s'est imposée

A. Une place ambiguë
B. De nouveaux rôles

II) Un rôle de représentant des collectivités territoriales

A. Les modalités d'élection
B. Des réformes à mettre en oeuvre

Conclusion

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