L'architecture territoriale française

Droit | 23 pages | 13-05-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Rapport consacré à l'architecture territoriale française et au maillage complexe qu'elle sous entend. Elle tente d'étudier et d'apporter des solutions à cette situation.
Dans ce contexte, plus de vingt cinq ans après les premières lois de décentralisation, il convient de s'interroger à savoir : l'organisation territoriale française demeure-t-elle pertinente ?

Extrait:

Au cours des dernières années de nouveaux échelons ont été créés comme la région ou encore l'intercommunalité mais aucun n'a été supprimé pour laisser la place aux autres. On attendait de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, une simplification, une clarification du mille feuille administratif ce qui n'a pas été le cas. A cela, il convient d'ajouter les différentes lois de décentralisation qui ont confié à ces échelons tout un ensemble de compétences. De ce fait, on assiste à un empilement d'institutions territoriales, institutions qui se doublent le plus souvent par des administrations d'État. Par conséquent, un tel système entraîne des lourdeurs administratives pour les citoyens mais aussi et surtout des conflits de compétences entre l'État et les collectivités (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'organisation décentralisée de la France

A. Un paysage administratif complexe : une administration à plusieurs niveaux
B. État et collectivités territoriales : chevauchements et conflits de compétence

II) La recherche d'une organisation territoriale pertinente et optimale

A. Un nouvel enjeu pour les années à venir : "La redistribution et la clarification des responsabilités entre différents niveaux de structures territoriales, l'état et l'Europe"
B. Le défi de la rationalisation des collectivités territoriales : les propositions du rapport Attali

Conclusion
Table des annexes
Bibliographie

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