La responsabilité des membres de l'exécutif français

Droit constitutionnel | 5 pages | 13-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Etude des responsabilités des différents membres de l'exécutif français (Président de la République, Premier ministre, Ministres) ainsi que leur nature (responsabilité politique, civile, pénale). Il apparaît alors indispensable d'évoquer les limites de la responsabilité de l'exécutif, lesquels sont emprunts d'une certaine immunité de part leurs fonctions.

Extrait:

En France, l'exécutif est composé du Président de la République d'une part, et des Ministres d'autre part. On observe des disparités importantes en matière de responsabilité entre ces deux entités. Attardons nous donc quelques instants sur les origines de l'apparition d'une responsabilité (quelle qu'elle soit). Sous l'Ancien Régime, le monarque de droit divin ne saurait souffrir d'aucune responsabilité, sinon devant Dieu dont il reçoit sa légitimité. C'est à partir de 1792, une fois l'absolutisme dissipé, que la question d'une responsabilité royale surgit. Cette question est ainsi longuement débattue lors du procès (si l'on peut employer ce mot !) de Louis XVI. Le roi se trouve ainsi responsable devant l'Assemblée constituante. Il s'agit des prémices de la responsabilité politique. En période de crise majeure des institutions monarchiques, l'engagement de cette responsabilité n'a pu conduire qu'à la mort (au sens propre) de l'intéressé (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les membres du Gouvernement : une responsabilité sans faille (ou presque)

A. La responsabilité politique des ministres : une prérogative en désuétude
B. Une responsabilité pénale enfin « déparlementarisée » mais entachée de privilèges

II) La responsabilité du Président ou le système manifestement incompatible avec la présidentialisation du régime

A. De l'exclusion de la responsabilité politique...
B. ... A la neutralisation de la responsabilité pénale

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