La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971

Droit constitutionnel | 6 pages | 13-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 relatif à la liberté d'association. Cette décision, d'une portée considérable, modifie entre autres la nature du préambule de la Constitution, définie clairement la notion de bloc de constitutionnalité et confère au CC un pouvoir de consécration des normes.

Extrait:

La Constitution de 1958 instaure pour la première fois un organe dont le rôle « officiel » est de contrôler la constitutionnalité des lois, mettant ainsi fin au légicentrisme de la IVe République. Toutefois, le rôle peu avoué de cette nouvelle institution est bien plus calculé, et s'inscrit dans la volonté d'un parlementarisme rationalisé, voulu par les rédacteurs de la Constitution. Ainsi, le Conseil Constitutionnel souffrira jusqu'en 1971 de n'être qu'un « chien de garde » de l'exécutif, son rôle étant restreint au simple contrôle des compétences du législateur (...)

Sommaire:

Introduction

I) La consécration du préambule ou la reconnaissance de deux siècles de combat pour les libertés

A. La liberté d'association constitutionnalisée, l'origine d'une reconnaissance du préambule
B. Le triomphe du préambule : « plus que du droit positif, une valeur supraconstitutionnelle »

II) Le nouveau juge constitutionnel : entre pouvoir de contrôle révolutionné et apparition d'un pouvoir normatif régulé

A. Un bloc de constitutionnalité redéfini : d'une Constitution politique à une Constitution de principe
B. Un pouvoir de consécration des normes limité par la coutume républicaine

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit constitutionnel

Les plus visités dans la matière Droit constitutionnel