Commentaire de l'article 89 de la Constitution

Droit constitutionnel | 3 pages | 13-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire de l'article 89 de la Constitution de la Vème République, relatif à sa révision. Etude de la procédure de révision en 3 étapes et des limites posées au pouvoir constituant, à la fois en terme de contenu qu'en terme de contexte.

Extrait:

La première étape est l'initiative. Précisions dans un premier temps – et il est important de le répéter – que le pouvoir de révision appartient aux membres du Parlement et au Président de la République. Ainsi l'équilibre entre l'exécutif et le législatif est respecté. Nous insistons sur ce point pour la simple raison que ce ne fût pas toujours le cas. En effet, l'initiative était réservée aux seuls membres du Parlement dans les Constitutions de 1791, 1848 et 1946 ; ou au seul exécutif dans les Constitutions impériales (...)

Sommaire:

Introduction

I) Projet et proposition de révision : une procédure en trois temps

A. Deux premières étapes communes au projet et à la proposition
B. La ratification de la révision : deux voies distinctes

II) Les limites au pouvoir constituant

A. Limites rationne temporis
B. Limites rationne materiae

Conclusion

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