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Droit civil
La preuve des droits subjectifs
| Note : 
RésuméCours de Droit civil consacré à la preuve des droits subjectifs.
Extrait:
Le juge doit choisir entre les vérités proposées et son impartialité, sa neutralité peut amener un comportement différent. Soit il statue selon son intime conviction soit au contraire le juge doit statuer au vue des preuves apportées. (Hiérarchie de la preuve).
En FR, on a les 2 comportements : parfois, la preuve est libre, d'autrefois la preuve est liée c'est-à-dire que la loi fixe la preuve a apporté.
Dans tous les cas, 2 grands principes juridiques existent :
- Neutralité du juge.
- Caractère supplétif du droit de la preuve.
(...)
Sommaire:
Introduction
I) La charge de la preuve
A. Les principes gouvernant la charge de la preuve
B. Les présomptions
II) L'objet de la preuve
III) Les modes de preuve
A. Les différents modes de preuve
B. L'admissibilité des différents modes de preuve
Conclusion
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