Le droit au travail

Droit du travail | 3 pages | 21-05-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Dissertation de Droit relatif au droit au travail. Elle possède, pour améliorer et approfondir les connaissances, des textes en annexes qui débattent du sujet. A partir de vos connaissances et après lecture des annexes, vous répondrez dans un développement structuré aux questions de savoir d'une part, qu'elle signification donner à la notion de "droit au travail", et d'autre part quelle est l'obligation à la charge de l'État de fournir un travail à chacun des citoyens aptes à un emploi ?

Extrait:

Annexes
Annexe n° 1
Article 23 de la Déclaration universelle des droits de l'homme
Chacun "a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage"
Annexe n° 2
Article 1 de la Convention de l'OIT sur la politique de l'emploi
En vue de stimuler la croissance et le développement économiques, d'élever les niveaux de vie, ... et de résoudre le problème du chômage et du sous-emploi, tout Membre [doit] promouvoir le plein emploi, productif ... Ladite politique devra tendre à garantir: ... qu'il y aura du travail pour toutes les personnes disponibles et en quête de travail; ... qu'il y aura libre choix de l'emploi et que chaque travailleur aura toutes possibilités d'acquérir les qualifications nécessaires pour occuper un emploi ... quels que soient sa race, sa couleur, son sexe, sa religion, son opinion politique, son ascendance nationale ou son origine sociale (...)

Sommaire:

I) La notion "de droit au travail"

A. Le "droit au travail" est un droit humain
B. Le droit au travail est un droit à "l'existence sociale"

II) L'obligation de l'État à l'égard des citoyens qui sont involontairement privés d'emploi

A. Distinction entre un droit et une obligation
B. Distinction entre une obligation de moyens et une obligation de résultat

Conclusion

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