Le fonctionnement de la justice française

Droit | 3 pages | 21-05-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cours de Droit (niveau quatrième) correspondant à la correction d'un dossier réalisé par les élèves, en travail de recherche. Il permet de résumer de manière courte et concise le fonctionnement de la justice en France.

Extrait:

Il convient de distinguer l'idée de justice d'une part et l'institution judiciaire d'autre part. D'un point de vue moral, la justice est parfois définie comme le fait de donner à chacun ce qui lui revient. Au sens de l'institution judiciaire, il s'agit de tous les moyens mis à la disposition des citoyens pour réparer des erreurs, permettre de régler une infraction ou les torts commis lorsqu'il y a eu crime ou délits, soit un comportement contraire à la loi (...)

Sommaire:

Introduction
Qu'est ce que la justice ? Donne la définition

I) Les principes de la justice

A. Quels sont les grands textes français où est défini l'exercice de la justice en France ? Donne les références des articles la concernant.
B. Qu'est ce qui montre que la justice est un service public en France ?
C. Qu'est ce que le code civil et le code pénal ?
D. Pourquoi la justice est –elle indépendante en France?
E. Qu'est ce que la présomption d'innocence ?
F. Pourquoi peut –on dire que la justice est fondée sur le principe d'égalité ? Donne des exemples concrets ?

II) L'organisation judiciaire

A. Quels sont les liens qui unissent la police, la gendarmerie et la justice?
B. Reproduis le schéma suivant dans ton dossier, et complète – le.
C. Explique comment fonctionne :
Option 1 : La cour d'assise
Option 2 : Le conseil des prud'hommes
Option 3 : Le rôle du juge pour enfants

III) Les voies de recours

A. Peut-on contester une décision de justice ?
B. Quelles sont les cours de justice qui traitent les recours ?
C. Que sont la cour de cassation et le conseil d'État ?
D. Quelles sont les dernières possibilités de recours ?

Conclusion

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