Les transformations des sources du droit français

Droit | 3 pages | 13-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Dissertation sur les transformations des sources du droit français. On désigne par l'expression "sources du droit" ce qui crée du droit, c'est-à-dire des règles qui permettent de contrôler les comportements et les interactions sociales. Ces règles peuvent être de nature normative ou coutumière et les organes qui peuvent l'être à l'origine sont divers. Par ailleurs, il faut entendre par "source du droit" non seulement la forme du droit (norme ou coutume) mais aussi l'influence idéologique et morale de ce droit et, enfin, le processus de création du droit et les organes qui en sont à la source.

Extrait:

Par conséquent, les évolutions économiques et sociales françaises depuis l'Ancien Régime ont nécessairement été à l'origine de transformations des sources du droit, autant que du droit lui-même. Il en va de même pour les transformations institutionnelles de la France (tant en ce qui concerne les institutions politiques que les institutions juridiques) et les changements de régime successifs depuis la fin de l'Ancien Régime. Dès lors, comment ont évoluées les sources du droit français et comment évoluent-elles encore aujourd'hui ? (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les sources du droit français ont pour origine un système de légicentrisme issu des Lumières

A. Un mouvement né en réaction au système juridique de l'Ancien Régime
B. La mise en place d'un système légicentré par les philosophes des lumières et la Révolution française

II) L'érosion relative du légicentrisme au profit de nouvelles sources du droit en France

A. Le juge, devenu une figure centrale de la société, joue un rôle de plus en plus important relatif aux sources du droit
B. L'Union européenne, et l'Europe en général ainsi que la diversification des textes normatifs sont à l'origine de nouvelles sources du droit

Conclusion

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