Le juge et le contrat

Droit | 5 pages | 13-05-2008 | Format : | Note : Non noté

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Résumé

Dissertation de Droit sur le juge et le contrat, le code civil définit le contrat dans son article 1101 comme "une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose". Par ailleurs, le code civil dispose que "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites". Un contrat est une manifestation de l'autonomie des parties et de la volonté individuelle dont les parties contractantes s'engagent à respecter les clauses. Cependant il arrive qu'un litige intervienne entre les parties contractantes auprès desquels le contrat "tient lieu de loi". Dès lors, le juge doit trancher entre les différentes parties.

Extrait:

On nomme ici juge l'homme qui a pour fonction de dire la loi et de rendre une décision de justice, tranchant le litige qui lui est présenté. On distingue cependant plusieurs niveaux de juge. En matière d'interprétation de la loi par exemple, le rôle du juge fond est différent de celui du juge de la cour de cassation. En ce qui concerne le droit des contrats, ces deux types de juge doivent également être différenciés, comme nous le verrons plus tard. Le juge doit donc faire respecter la loi ou le contrat tenant lieu de loi, et intervenir entre les parties. Comment, alors, l'autonomie de la volonté des parties s'impose-t-elle au juge, et quels sont les pouvoirs du juge en matière contractuelle (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le juge, interprète de la volonté des parties

A. Le juge interprète dans le cas d'une ambiguïté incontestable
B. L'ambiguïté sert souvent de prétexte au juge

II) Le juge, si il est avant tout un interprète de la volonté des parties, il est aussi, souvent, créateur ou modérateur d'obligations

A. L'affirmation des obligations du professionnel
B. L'affaiblissement des obligations des non-professionnels

Conclusion

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