Le statut juridique des animaux

Droit | 3 pages | 13-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Dissertation de droit sur le statut juridique des animaux. Les animaux sont classés comme meubles par leur nature par l'art.528 du code civil car ils peuvent se transporter d'eux-mêmes d'un lieu à un autre, ou comme immeubles par destination lorsqu'il s'agit d'animaux utilisés pour la culture. Doit-on accorder aux animaux une personnalité juridique différente de celle du bien ?

Extrait:

Le droit français est cependant peu précis quant au statut juridique des animaux : s'il s'agit d'un meuble selon le code civil, le code pénal sanctionne les mauvais traitements infligés aux animaux, et le code rural reconnaît que l'animal est un être sensible. Ainsi, il se pose un problème moral quant à la protection des animaux qui est limitée dès lors que ces-derniers sont des meubles. La question de la protection des animaux est une idée ancienne exprimée par les philosophes grecs, puis par Saint-Thomas d'Aquin à travers les arguments de la théologie chrétienne, la question du statut juridique des animaux est un débat récent parmi les juristes. L'animal peut il devenir une personne, ou faire l'objet d'une troisième catégorie qui le distingue des biens et des personnes (...)

Sommaire:

I) Le statut complexe des animaux ne permet pas de considérer ces derniers uniquement comme des biens

A. Le droit reconnaît aux animaux une sensibilité qui les différencie du bien
B. La défense des animaux par des associations illustre une hiérarchie animale complexe

II) Cependant, les juristes s'accordent sur le fait que les animaux ne peuvent pas être de véritables sujets de droit

A. Les animaux doivent donc être défendus à travers le droit des hommes
B. Les animaux ne remplissent pas les caractéristiques des sujets de droit et ne peuvent que faire partie d'une troisième catégorie après les biens et les personnes

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