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Droit civil
L'étude des droits subjectifs : les sources du droit subjectif
| Note : 
RésuméCours de droit civil définissant les sources du droit subjectif. ATTENTION : Ne pas confondre les droits subjectifs avec le pouvoir car il y a différente définition dans les différentes formes du droit.
Extrait:
Le fait juridique est une notion large. Un quasi-contrat n'est pas un fait juridique ordinaire. Les faits juridiques ordinaires et les quasi-contrats sont des faits juridiques à distinguer des actes juridiques. Les faits juridiques règlent tous les évènements de la vie sociale qui importent des conséquences juridiques. Les conséquences peuvent être diverses : (...)
Sommaire:
Introduction
I) Des faits juridiques aux quasi contrats
A. Les faits juridiques
B. Les quasi contrats
II) Les actes juridiques
A. Définition des actes juridiques
B. Classification des actes juridiques
C. Les modalités: terme et condition
Conclusion
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