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Droit civil
Cours sur l'application du droit objectif
| Note : 
RésuméCours de droit civil sur l'application du droit objectif : l'application des lois, leurs entrées en vigueur, leurs abrogations et leur application ou interprétation par la jurisprudence.
Extrait:
On a simplifié le droit ancien par une ordonnance N°2004-164 du 20 février 2004 (art.1er : Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures (...)
Sommaire:
Introduction
I) L'applicabilité des lois
A. L'entrée en vigueur et l'abrogation des lois
B. Les conflits de lois dans le temps
II) L'application des lois par les juges
A. La jurisprudence
B. L'interprétation
Conclusion
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