+ de 20 000 documents en ligne
Droit des affaires
La notion d'activité commerciale
| Note : 
RésuméDans le langage courant, le terme entreprise désigne toute structure réunissant un certain nombre de moyens pour une activité économique.
On parle aussi d'entreprise libérale, artisanale et agricole. En quoi l'entreprise commerciale se distingue des autres :
- Par son objet
- Par son sujet : l'entrepreneur est un commerçant
Extrait:
Le code de commerce ne définit pas la commercialité. Il se borne à définir une liste d'actes réputés commerciale. Le code de commerce ne donne pas non plus la définition d'actes de commerce. Le code mélange les actes et les professions donc il faut se tourner vers la doctrine qui a proposé par rapport à cette liste une distinction (...)
Sommaire:
Introduction
I) Une définition a priori : l'accomplissement d'acte de commerce
A. Les actes de commerce par nature
B. Les actes de commerce par la forme
II) Recherche d'une définition de l'activité commerciale
A. La commercialité par accessoire
B. La commercialité par répétition des actes
C. La commercialité par la forme et l'activité commerciale
Conclusion
Recommandations
8.5 pages - 5,40€
5 pages - 3,60€
12 pages - 3,60€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
L'étude des droits subjectifs : les sources du droit subjectifLes branches du droit objectifLa notion d'activité commercialeLes sources du droit objectifCours de droit civil et introduction au droit civilLa preuve des droits subjectifsNouveautés dans la rubrique Droit des affaires
La marque : droit de dépôt de dessins et modèles, droit de dépôt de marque et droit d'exploitationLes débiteurs éligibles aux procédures collectivesLes médicaments et le droit de la propriété intellectuelleCommentaire de l'arrêt de la Cour de cassation de la 3ème chambre civile du 27 mars 2002 concernant les éléments du fonds de commerceCommentaire de l'arrêt de la Cour de cassation de la Chambre commerciale du 14 février 2006 consacré aux litiges relatifs aux actes de commerceLa promesse unilatérale de venteLes plus visités dans la matière Droit des affaires