Les notions fondamentales en droit du travail

Droit du travail | 9 pages | 04-05-2008 | Format : | Note : Non noté |

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Résumé

Document résumé de manière très synthétique et abordant les notions fondamentales du droit du travail. Ce document est utile mais surtout efficace pour des révisions de partiels, ou autre...

Extrait:

Conditions d'applicabilité de la convention collective (employeur)

1. Affiliation syndicale de l'employeur
Une convention est applicable si l'employeur a signé le texte en cause ou s'il est membre d'une organisation qui a signé le texte ou y a adhérer sauf si arrêté d'extension.
2. Activité économique./service champs application professionnel de la convention
L'entreprise doit exercer l'activité visée par la convention. Déterminer l'activité principale
- Activité industrielle : effectifs
- Activité commerciale/service : CA
- Activité industrielle et commerciale : effectifs (mais au moins 25% du CA)

Si l'entreprise dispose de plusieurs établissements, il conviendra de déterminer l'activité principale de chacun afin d'appliquer à chaque établissement la convention adéquate.
Si aucune convention ne correspond à l'activité principale, l'employeur n'est pas obligé d'en appliquer une (...)

Sommet:

Introduction

I) La conclusion du contrat de travail

A. Définition du contrat de travail
B. Travailleurs salariés par détermination de la loi

II) Recrutement en vue de la conclusion d'un contrat de travail

A. Rédaction des offres d'emploi
B. Entretien d'embauche et méthodes de recrutement
C. Liberté d'embauche et limites
D. Promesse d'embauche
E. Formalités d'embauche

III) Les clauses particulières du contrat de travail

A. Clauses interdites
B. La période d'essai
C. Clause de non concurrence
D. Clause de mobilité

IV) CDD et contrats de travail temporaires

A. Dispositions communes aux deux types de contrat
B. Dispositions spécifiques

V) L'exécution du contrat de travail

A. Pouvoir normatif et disciplinaire du chef d'entreprise
B. Les causes de suspension du contrat de travail
C. La modification du contrat de travail

VI) La rupture du contrat de travail

A. Le licenciement pour motifs personnels
B. Le licenciement pour motif économique
C. Les autres modes de rupture du contrat
D. Les conséquences de la rupture

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