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Droit des affaires
Notions fondamentales en droit des affaires
| Note : 
RésuméRésumé synthétique abordant les notions fondamentales du droit des affaires.Ce document est utile et surtout efficace pour des révisions de partiels, ou autre.
Extrait:
La formation des actes de commerce
- Aptitude, capacité (majorité ou mineur émancipé)
- Consentement exempt de vices des parties (en mat. commerciale, le silence peut valoir acceptation)
- L'écrit n'est pas obligatoire (...)
Sommaire:
I) La commercialité par l'activité
A. Les différents actes de commerce
B. Le régime des actes de commerce
II) La commercialité par la qualité de la personne
A. La qualité de commerçant
B. Distinction des autres statuts
III) L'activité commerciale
A. Le fonds de commerce, moyen de commercialité
B. Le fonds de commerce, valeur économique
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